accueil | Moteur de recherche | Plan du site | Contact
Répertoire de sites
Actus site - juillet 2014      Assistance Juridique téléphonique      Protection juridique      Espace adhérent de la FNAR      
FNAR.FR
site FNAR.FR

Réglementation et contrôle des matériels



Equipement de travail

Présentation du guide FNAR








Rappel de la réglementation


Les décrets 93-40 et 93-41 du 11 janvier 1993, pris en application de la directive européenne 89/655 relative à l'utilisation des équipements de travail, prévoient notamment :

  • une obligation de mise en conformité des équipements de travail en service dans les entreprises ;
  • le dépôt préalable auprès de l'Inspection du Travail, et à l'initiative du chef d'entreprise, d'un plan individuel de mise en conformité des équipements de travail concernés.

La FNAR a élaboré un plan collectif de mise en conformité des équipements de travail afin que les dispositions générales de la réglementation trouvent une application réaliste et adaptée aux spécificités du secteur des artisans et petites entreprises en milieu rural.
Réalisé dans le cadre d'une convention conclue en 1995 entre la FNAR, le Ministère du Travail et le Ministère de l'Agriculture, ce plan collectif a permis aux entreprises qui y ont adhéré de s'exonérer de la rédaction et du dépôt d'un plan individuel, et d'échelonner dans le temps les travaux de mise en conformité des machines concernées.




Le plan collectif


Le plan collectif " Artisans et petites entreprises en milieu rural " résulte d'une analyse préalable des risques et d'un choix de priorités.

A ce titre :

  • il recense les équipements de travail les plus communément rencontrés dans les entreprises concernées
  • il établit pour chacun d'eux, les objectifs de mise en conformité à atteindre
  • il définit un échelonnement dans le temps des travaux à réaliser, en tenant compte des priorités en matière de mise en conformité, mais aussi des possibilités techniques et financières de réalisation des travaux.




Le guide, les fiches techniques


La FNAR a mis à la disposition des entreprises, des fiches pratiques proposant des solutions techniques répondant aux objectifs de mise en conformité auxquels doivent satisfaire les différentes catégories de machines.

Ces fiches pratiques, ont été réunis dans un guide " Mise en conformité des machines - sécurité des ateliers " conçu sous l'égide de la FNAR et élaboré grâce à la participation de l'A.D.F.A.R. et au concours de PREVENSCOP, conseil en sécurité et prévention.

Ce guide permet encore aux artisans ruraux de mieux satisfaire aux exigences de mise en conformité de leurs équipements de travail

A cette fin, il propose :

  • le rappel commenté des textes réglementaires relatifs aux prescriptions techniques de sécurité et aux mesures générales de sécurité applicables
  • un modèle-type de questionnaire d'auto-diagnostic permettant si nécessaire au chef d'entreprise de vérifier par lui-même l'état de conformité de ses équipements de travail
  • 43 fiches techniques qui, machine par machine, définissent la nature des sécurités à apporter et proposent des solutions techniques
  • le rappel des mesures compensatoires pouvant être prises lorsqu' il est impossible, compte tenu de l'état de la technique, d'assurer sur certaines machines la conformité complète de l'équipement.

En complément du guide de mise en conformité, la FNAR propose des plaques
" consignes de sécurité "
à apposer sur certaines catégories de machines (comme celle ci-dessous :

Exemple de plaque " Consignes de sécurité "

Plaque_de_securite72.jpg


Les plaques " consignes de sécurité "


  • Cisaille guillotine
  • Forge à charbon
  • Perceuse à colonne
  • Ponceuse à bande
  • Presse plieuse
  • Scie alternative à lame
  • Tour parallèle
  • Touret à meuler
  • Tronçonneuse à métaux




Le diagnostic machine


Diagnostic_Machine72_1.jpg
cliquer sur l'image pour l'agrandir




Les fiches techniques machines


  • Aspirateur, extracteur
  • Banc d'affûtage
  • Banc de perçage
  • Banc d'essai pour prise de force
  • Chalumeau de découpage
  • Cintreuse
  • Cisaille (combinée, grugeoire,…)
  • Cisaille guillotine
  • Compresseur
  • Dégauchisseuse
  • Encocheuse
  • Etau-limeur
  • Fontaine de lavage - Dégraissage
  • Forge à charbon
  • Forge portative à gaz
  • Fraiseuse universelle
  • Grignoteuse
  • Groupe électrogène
  • Machine de soudage par point
  • Marteau-pilon
  • Nettoyeur haute-pression
  • Nettoyeuse à microbille
  • Outillage électroportatif
  • Perceuse à colonne
  • Plieuse à tablier
  • Poinçonneuse
  • Ponceuse à bande
  • Presse à clavettes
  • Presse hydraulique
  • Presse mécanique à embrayage
  • Presse plieuse
  • Raboteuse
  • Rectifieuse à meule
  • Rectifieuse plane
  • Rouleuse
  • Sablage, grenaillage
  • Scie à ruban
  • Scie alternative à lame
  • Scie circulaire
  • Sertisseuse
  • Touret à meuler
  • Tour parallèle
  • Tronçonneuse à métaux



Perceuse_A_Colonne72.jpg Perceuse_A_Colonne72_2.jpg

Exemple de fiche technique machine

(extrait du guide FNAR de mise en conformité des équipements de travail)




POUR TOUTE COMMANDE
OU INFORMATION COMPLEMENTAIRE
SUR LE GUIDE DE MISE EN CONFORMITE
ET LES PLAQUES CONSIGNES DE SECURITE,
S'ADRESSER A LA FNAR


 
Dernière mise à jour le jeudi 17 juillet 2014 - © F.N.A.R. 2001 - ABAXE solutions pour Internet - applications Web dynamiques PHP MySql - hébergement - infogérance abaxe.net
Espace membres : bourse d'échange, forum, documentation en ligne.
Saisissez votre mot de passe :